Politique de confidentialité

sym.presar.io est une plateforme où des artistes soumettent leur travail à l'appel d'un diffuseur, un festival par exemple. Elle est exploitée par 18131643 Canada Inc., qui fait affaire sous le nom sym.presar.io.

Le responsable de la protection des renseignements personnels est le président de 18131643 Canada Inc. Pour tout ce qui touche vos renseignements, écrivez à holla@presar.io : pour les consulter, les corriger, retirer un consentement, supprimer votre compte ou poser une question.

Nous demandons ce dont la candidature a besoin. Voici ce que chaque écran recueille.

• Connexion : votre adresse courriel, et un mot de passe si vous choisissez d'en créer un. Sinon, nous envoyons un lien de connexion à votre adresse.
• Compte : la langue dans laquelle vous utilisez le site, ainsi que la version et la date du présent avis au moment où vous en prenez acte. Nous conservons aussi une empreinte à clé de votre adresse courriel, une forme brouillée qui sert à une seule règle : au moment de soumettre, elle est copiée sur votre candidature pour qu'à l'écoute publique, en janvier, le tirage exclue votre propre projet de ceux qui vous sont présentés. Vous pouvez voter dans un appel auquel vous avez soumis.
• Votre projet : le nom de scène, s'il s'agit d'un projet solo ou d'un groupe, le nombre d'interprètes, le lieu d'attache et le lieu de résidence choisis dans une liste ou tapés, une bio dans l'une ou l'autre langue, des alias et des liens. Pour un groupe, chaque membre est inscrit par son nom de scène, son rôle et son ISNI. Nous vérifions de temps à autre les liens que vous donnez, en appelant chaque adresse depuis notre propre serveur, et conservons la date et le résultat de la dernière vérification à côté du lien. Un lien que nous n'avons pas pu joindre vous est signalé comme tel, et votre candidature reste telle quelle.
• Identifiants : les numéros ISNI, IPI et IPN que vous tapez.
• Lien MetaMusique : le lien que vous collez et la fiche de parution que nous en lisons : titres, codes comme l'ISRC et l'ISWC, dates, noms des étiquettes, distributeurs, éditeurs et autres organisations, et crédits par rôle, avec l'ISNI public de la personne créditée lorsque MetaMusique le fournit. Avant toute conservation, la lecture ne garde que ces champs; le nom légal, les coordonnées, le lieu de résidence, le statut, l'année de naissance et l'IPN d'une personne sont retirés, et l'aperçu indique ce qui a été retiré, par catégorie.
• Catalogue saisi à la main : parutions, enregistrements et œuvres, avec leurs titres et leurs codes ISRC, ISWC et UPC.
• Fichiers : les fichiers audio et les images que vous téléversez, un crédit et une description pour chaque image, et les données techniques que nous lisons dans le fichier lui-même : format, durée, taille.
• Genres : les genres que vous choisissez et les mots-clés libres que vous tapez.
• Questions de l'appel : vos réponses. Une réponse à une question sensible, comme une auto-identification ou votre langue maternelle, est gardée dans sa propre table, à part du reste.
• Frais de candidature : quand un appel en exige, le montant, la devise, la date, l'état du paiement, la politique de remboursement qui vous a été montrée et sa version, ainsi que les références de Stripe pour ce paiement, sous forme d'identifiants opaques. Les données de votre carte sont saisies sur la page de Stripe et restent chez Stripe.
• Formulaire de contact : votre message, l'adresse courriel que vous donnez et, si vous le donnez, votre nom. Ils servent à vous répondre et sont gardés dans notre boîte courriel. Une forme brouillée de votre adresse (une empreinte à clé, qui ne se renverse pas) est gardée avec nos registres de vérification pour limiter les messages à cinq par heure par adresse.
• Demande de suppression : la date de votre demande.

Voilà les champs que nous demandons. Un membre de groupe, c'est un nom de scène, un rôle et un ISNI. Votre session est identifiée par son seul témoin.

Chaque consentement que vous donnez ou refusez est conservé comme un enregistrement : quel consentement, le texte exact que vous avez vu et sa version, la langue et l'heure. Les consentements se donnent à l'écran de consentement au moment de soumettre.

Nous gardons aussi un journal des actions sur votre compte : quoi et quand, sous forme de code. Par exemple une demande de suppression, ou une importation remplacée ou abandonnée.

Les diffuseurs peuvent consigner les propositions que des agences leur envoient par leur propre formulaire : le nom de l'artiste tel que l'agence l'a saisi, sa ville d'attache, des liens, la note de l'agence sur le travail, les disponibilités, le nom de l'agence et le courriel de l'agent comme contact d'affaires, et l'attestation par l'agence d'un mandat pour représenter l'artiste. Ces dossiers viennent de l'agence. Le diffuseur les conserve pour son cycle de programmation et jusqu'à la date fixée à l'importation, 12 mois après son festival pour POP Montréal 2027, prolongée dossier par dossier avec un motif, puis les supprime. Pour consulter, corriger ou supprimer une proposition à votre sujet, écrivez à holla@presar.io.

• Pour vous connecter et vous écrire au sujet de l'appel auquel vous participez.
• Pour conserver votre profil pour de futurs appels, sauf si vous demandez de le retirer.
• Pour montrer votre candidature au diffuseur de l'appel auquel vous avez participé, une fois que vous l'avez soumise.
• Pour une réponse sensible : les rapports du diffuseur à ses bailleurs de fonds, en agrégé seulement.
• Pour un message envoyé par le formulaire de contact : vous répondre.

Voilà les fins. Ce que nous recueillons sert à la candidature et à la réponse à votre message.

• Vous voyez tout ce qui concerne votre compte, vos projets et vos candidatures.
• Le diffuseur de l'appel auquel vous participez reçoit votre candidature une fois qu'elle est soumise et que votre consentement est enregistré; son équipe peut alors la consulter. C'est à ce moment qu'elle atteint le diffuseur.
• Une réponse sensible n'atteint que le rôle d'accès aux réponses sensibles, pour les rapports agrégés aux bailleurs de fonds, et seulement tant que votre consentement tient. Le jury lit le reste de votre candidature.
• Écoute publique, en janvier : les pièces que vous avez choisies pour un appel, avec vos images et votre nom de scène, sont jouées à des auditeurs une fois que vous l'avez accepté pour cet appel, à l'écran de consentement. Les auditeurs les entendent dans le lecteur, en séries aléatoires.
• Dans cette première version, le développeur qui exploite sym peut lire la base de données pour le soutien, pour une demande d'accès et pour faire fonctionner le service.
• Stripe, quand un appel exige des frais de candidature : vous payez sur une page de Stripe, à laquelle nous transmettons votre adresse courriel pour la remplir et une référence à votre candidature. Le prélèvement va en entier au compte Stripe du diffuseur. Stripe traite vos renseignements aux États-Unis selon sa propre politique de confidentialité.
• Les entreprises qui hébergent sym pour nous, nommées sous Où sont conservés vos renseignements, les traitent pour notre compte selon leurs conditions d'utilisation.

Voilà les destinataires de vos renseignements.

Si vous collez le lien d'une de vos parutions sur le portail MetaMusique, nous lisons cette page de parution côté serveur, avec le compte MetaMusique de sym, une fois par importation, et seulement à votre demande. La lecture va chercher la parution, ses enregistrements, ses œuvres et ses produits.

Sur le site de production, cette lecture est désactivée jusqu'à l'accord écrit de MetaMusique. D'ici là, votre lien est gardé comme lien de référence sur votre projet.

Vos renseignements sont conservés au Canada, chez ces entreprises, qui les traitent pour notre compte selon leurs conditions d'utilisation :

• La base de données : Supabase, région Canada (Centre), Montréal, Québec.
• Les serveurs qui font tourner le site : Vercel, fixés à sa région de Montréal.
• Le courriel : Amazon Web Services (Amazon SES), région Canada (Centre), Montréal.
• Vos fichiers audio et vos images : Backblaze, dans sa région CA East, à Toronto, en Ontario. C'est à l'extérieur du Québec. Les fichiers sont dans un espace privé, et chacun s'atteint par un lien signé par sym, valide 15 minutes.

La connexion chiffrée à ce site se termine au point de présence de Vercel le plus près de vous, qui peut être à l'extérieur du Québec, et à l'extérieur du Canada si vous vous connectez de l'étranger. De là, votre requête voyage dans le réseau de Vercel jusqu'à Montréal. Vercel voit votre adresse IP pour vous livrer chaque page.

Le personnel de chacune de ces entreprises peut y accéder depuis l'extérieur du Québec. Dans les mots de la loi, vos renseignements peuvent être communiqués à l'extérieur du Québec dans ces cas, et nous avons évalué chacun d'eux.

Quand un appel exige des frais de candidature, le paiement se fait sur une page de Stripe, Inc., qui traite votre adresse courriel, le paiement et les données de votre carte aux États-Unis. Nous conservons le montant, la date, l'état, la politique de remboursement montrée et les références de Stripe. Il s'agit d'une communication hors Québec, et nous l'avons évaluée.

Un message envoyé par le formulaire de contact voyage par courriel jusqu'à notre boîte, que notre fournisseur de courriel héberge dans ses propres centres de données, à l'extérieur du Québec, et y est gardé.

• Un témoin de session, créé à la connexion. Il indique au serveur de sym que votre navigateur est le vôtre, et seul le serveur peut le lire. Il dure sept jours ou jusqu'à la déconnexion. C'est la seule fonction du site qui vous identifie, et elle agit pendant que vous êtes connecté.
• Un témoin de langue, nommé NEXT_LOCALE, créé quand la langue de la page que vous ouvrez diffère de celle de votre navigateur ou quand vous changez de langue. Il contient en ou fr.

Voilà les deux témoins. Chaque script et chaque police du site sont servis par sym lui-même.

Vercel garde un journal de chaque requête, l'adresse de la page et l'heure, pendant un jour. Nous lisons votre adresse IP pour limiter les tentatives de connexion répétées, en mémoire, et elle reste là. Les adresses de pages ne portent aucun renseignement personnel.

• Votre compte et votre profil : tant que votre compte existe.
• Après une demande de suppression : tout est supprimé dans les 30 jours. Une candidature à un appel encore ouvert est retirée. Une candidature close est réduite à son identifiant stable, à son résultat, à ses consentements et à l'appel visé.
• Une candidature : pendant la période de conservation fixée par le diffuseur pour l'appel, 24 mois par défaut, indiquée sur la page de l'appel. Elle est ensuite réduite de la même façon.
• Un enregistrement de paiement : aussi longtemps que la candidature à laquelle il appartient, puis réduit au montant, à la devise, à l'état et aux dates, les références de Stripe retirées.
• Un brouillon encore non soumis à la clôture de l'appel : supprimé 30 jours après la clôture.
• Une importation MetaMusique qui a échoué : supprimée après 30 jours. Un aperçu que vous n'avez pas confirmé est écarté à votre prochaine importation, et par le nettoyage après un jour.
• Les consentements : conservés pendant la période de conservation de la candidature à laquelle ils appartiennent, et gardés après la suppression du reste du dossier. Ils sont la trace de ce que vous avez accepté.
• Un message envoyé par le formulaire de contact : gardé dans notre boîte courriel aussi longtemps que l'échange le demande. La forme brouillée de l'adresse reste avec les registres de vérification.

Vous pouvez en tout temps demander à consulter les renseignements que nous détenons sur vous, les faire corriger, retirer un consentement donné ou supprimer votre compte. La suppression et la langue de l'interface se font sur votre écran de compte. Pour le reste, écrivez à holla@presar.io.

Vos renseignements peuvent vous être remis dans un fichier structuré, dans un format courant.

Si sym diffuse un renseignement sur vous et que vous estimez que cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire, ou vous cause un préjudice grave, vous pouvez exiger que nous cessions ou que nous désindexions le lien, comme le prévoit l'article 28.1 de la Loi. Dans la présente version, ce que sym diffuse, ce sont les pages publiques des appels, qui nomment les diffuseurs.

Chaque décision sur votre candidature, son résultat compris, est consignée par une personne chez le diffuseur. Un identifiant qui échoue à sa vérification est signalé pour que vous le regardiez.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec, cai.gouv.qc.ca.

Si nous apprenons qu'un accès, une utilisation ou une communication de vos renseignements hors de ce que la loi permet, ou une perte, s'est produit, nous agissons pour réduire le préjudice et éviter que cela se reproduise, inscrivons l'incident à notre registre et, s'il y a un risque de préjudice sérieux, vous en avisons ainsi que la Commission d'accès à l'information.

Toute modification de cette politique paraît sur cette page comme une nouvelle version, avec sa date. Les titulaires de compte voient le nouvel avis à leur prochaine connexion et en prennent acte avant de continuer. La date de la dernière modification est la date de version affichée en haut de cette page.